Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de la Micro-entreprise OBVIOUS STORE et de ses clients dans le cadre de la vente des produits présentés sur le site www.obvious-store.com. Le fait de confirmer votre commande selon les modalités définies ci-dessous vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Objet
Le site www.obvious-store.com présente et vend les œuvres produites en sérigraphie par OBVIOUS STORE en collaboration avec les artistes.

Disponibilité des produits
Les stocks des produits présentés sur le site www.obvious-store.com sont visible sur les fiches produits. Il est impossible de commander un produit qui n’est plus en stock, cependant 2 commandes simultanées sur un unique produit en stock pourrait arriver. Dans ce cas la, OBVIOUS STORE remboursera le client ayant effectué la commande en dernier et/ou remplacera par un prix équivalent le produit manquant après accord avec celui-ci.

Barème des prix unitaires
T-shirts 100% Coton 200g/m2 (toutes tailles)
– 1 couleur : 30€
– 2 couleurs : 35€
– 3 couleurs : 40€
– 4 couleurs : 45€

Impression sur papier Edition Blanc / Blanc Antique 250g/m2
Format A4
– 1 couleur : 25€
– 2 couleurs : 30€
– 3 couleurs : 35€
Format A3
– 1 couleur : 30€
– 2 couleurs : 35€
– 3 couleurs : 40€
Format A2
– 1 couleur : 40€
– 2 couleurs : 45€
– 3 couleurs : 50€

Les prix sont affichés en EUROS hors frais de port et d’emballage. Le montant de la livraison est calculé en fonction du pays du client. Pour plus d’informations se reporter à la section livraison. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans aucun préavis. Au moment de la validation de la commande, les produits seront facturés à l’acheteur sur la base des tarifs en vigueur et sous réserves de disponibilité du/ou des produits commandés.

Réductions de prix
Aucune réduction de prix n’est applicable sur le site.

Garantie et conformité
Les visuels et descriptifs des produits sont le plus fidèle possible. Les photographies utilisées dans le descriptif de chaque produit sont faites à partir des produits fabriqués par OBVIOUS STORE. Les couleurs peuvent légèrement varier selon l’affichage et la calibration de l’écran du client.

Conditions de règlement
Le règlement peut être effectué uniquement par Carte Bancaire. Le prix total indiqué en Euro comprend le prix de l’œuvre, son emballage, les taxes et sa livraison. Le client est informé avant validation définitive de sa commande des frais de livraison et taxes liées, dont le paiement est compris dans le montant total. Après confirmation définitive de sa commande, le client ne pourra remettre en cause ses frais. Un courriel d’accusé de réception de la vente sera envoyé à l’adresse email précisé par le client lors de la commande.

Livraison et frais de port
La livraison se fera à l’adresse indiquée par le client lors de la commande en France et à l’international. La livraison se fera par Colissimo avec suivi engagement sur les délais en 2 jours ouvrables. Le suivi peut être fait directement depuis http://www.colissimo.fr/suivi grâce au N° de suivi qui vous sera envoyé par courriel après envoi de votre commande. Le délai maximum de livraison est de 15 jours. Le client est responsable de tout retard de livraison ou de tout retour du colis qui résulterait d’une erreur qu’il aurait commise lors de la transcription de son adresse de livraison. Le montant de la livraison dépend du pays destinataire.

Pour COLISSIMO France – normal, à partir de 5.20 euros pour 250 grammes et 2 euros supplémentaires par pallier de 300 grammes.

Pour COLISSIMO France – Contre signature, à partir de 7.40 euros pour 250 grammes et 2 euros supplémentaires par pallier de 300 grammes.

Pour COLISSIMO EUROPE, à partir de 11.40 euros pour 250 grammes et 2 euros supplémentaires par pallier de 300 grammes.
• Pour les envois vers : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, y compris Liechtenstein, Saint-Marin, Vatican
• Service universel : Jusqu’à 20 kg
• Engagement de délai : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg,
Royaume-Uni, Pays-Bas, Portugal, Suisse, Suède, Danemark, Hongrie, Pologne, République
Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie. Voir Conditions Spécifiques de Vente
• Preuve de dépôt : Oui
• Suivi : Du dépôt à la livraison vers certaines destinations, sinon, jusqu’au point de sortie de la France métropolitaine.
• Livraison : Contre-signature

Pour COLISSIMO DOM TOM, à partir de 13.5 euros pour 250 grammes et 2 euros supplémentaires par pallier de 300 grammes.
• Pour les envois vers : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises (T.A.A.F.)
• Service universel : Jusqu’à 20 kg
• Délai indicatif : 5 à 7 jours
• Preuve de dépôt : Oui
• Suivi :
– Du dépôt à la livraison
– Sauf Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises (T.A.A.F.) : jusqu’au point de sortie de la France métropolitaine

Pour COLISSIMO INTERNATIONAL, à partir de 24 euros pour 250 grammes, et 2 euros supplémentaires par pallier de 300 grammes.
Pour les envois vers : Europe de l’Est (hors UE et Russie), Norvège, Maghreb. et reste du monde Autres destinations.
– Les secteurs postaux (armées)
• Service universel : Jusqu’à 20kg
• Engagement de délai : USA, Australie, Hong-Kong, Japon, Chine, Corée du Sud et Singapour.
Voir les Conditions Spécifiques de Vente du service
• Preuve de dépôt : Oui
• Suivi : Du dépôt à la livraison vers certaines destinations, sinon, jusqu’au point de sortie de la
France métropolitaine.
• Livraison : Contre-signature

Droit de rétractation et retour
Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où vous entrez en possession du bien. Les frais de port de retour et les risques relatifs au retour sont à votre charge. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez alors nous en informer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse précisé en bas des CGV. Un modèle de rétractation est disponible sur notre site : http://obvious-store.com/formulaire-de-retractation/. Une fois que nous en serons informé, nous vous indiquerons les modalités de retour. Le remboursement de la totalité des sommes versées (moins frais de port) sera fait via paypal au maximum dans les 14 jours à partir du moment où nous serons informé de votre décision de vous rétracter et sous réserve que le bien rendu ne soit pas en mauvais état (taches, rayures, coupures, égratignures ou toute autre altération du bien).

Facturation
Une facture vous sera envoyée à l’adresse email précisée lors de la commande et après acceptation de votre règlement par le site sécurisé de paiement paypal.

Propriété intellectuelle
L’achat d’une œuvre d’art n’entraîne pas le transfert au profit de l’acquéreur des droits de reproduction ou de représentation. Ces droits restent donc propriété de l’auteur. Ce dernier a également un droit moral consistant notamment dans le respect de la paternité de l’œuvre. L’auteur affirme que l’œuvre vendue n’enfreint aucun droit d’autrui : droit d’auteur, marque de commerce et aucun autre droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle, appartenant à une tierce personne.

Engagement
Obvious Store souhaite fabriquer proprement ses produits et veille à utiliser des encres à eau sans plomb ni substances indésirables selon le STANDARD 100 OEKO-TEX®
Obvious Store s’engage à respecter les délais de livraison tels que stipulés par les présentes conditions de vente. Nous ne pourrons en aucun cas être tenu responsable ou considéré comme ayant commis une faute lors du traitement de votre commande pour un retard, ou une inexécution même partielle de notre engagement résultant d’un cas de force majeure, conformément à l’article 1148 du Code Civil. On entend par force majeure des événements imprévisibles et extérieurs : guerre déclarés ou non déclarés, grève générale de travail, des maladies épidémiques, de mise en quarantaine, d’incendie, de crues exceptionnelles, d’accidents ou d’autres événements indépendants… Les délais prévus pour la livraison seront automatiquement décalés en fonction de la durée de la force majeure. Nous ne pourrons être tenu comme responsable des performances de fonctionnement du site internet ni d’autres préjudices de toute nature qui pourraient résulter directement ou indirectement de l’usage de celui-ci.

Confidentialité des données
Obvious Store protège et enregistre le contenu des formulaires après confirmation de votre commande via une connexion sécurisée (https://obvious-store.com/commande/). Ces informations sont nécessaires au traitement et à l’envoi des commandes par voie postale. Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez modifier ou supprimer vos données sur simple demande en écrivant par email à : contact[at]obvious-store[point]com ou par voie postale à : Nicolas GUILLOUX, 20 rue de la Véga, 75012 Paris. Les données seront conservées durant 3 ans. La collecte des informations nominatives a été déclaré auprès de la Cnil sous le N° 1929725. La sécurité et la confidentialité de vos coordonnées bancaires sont garanties par le site sécurisé de paiement paypal. Ces coordonnées ne sont ni stockés, ni communiquées à Obvious Store. Pour plus d’informations sur l’entité Paypal, cliquer sur ce lien : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/servicedescription-full?locale.x=fr_FR

Loi applicable et compétence des tribunaux
Le contrat est régi par la loi française. En cas de traduction, le présent contrat, rédigé en langue française, fait foi comme texte original. Toutes contestations ou litiges découlant d’une vente ou s’y rapportant seront tranchés exclusivement par les tribunaux français.

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